Conditions Générales de Vente

Conditions générales de Vente Au Gîte d’Isigny



 Au Gîte d’Isigny - https://www.gite-isigny.fr/


Préambule, Au Gîte d'Isigny, location de meublé de tourisme classée 3*, tient à ce que le locataire profite de ses vacances. Pour la tranquillité de tous, et pour des raisons de sécurité, nous devons fixer certaines restrictions afin que le locataire comprenne ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.

Coordonnés de chaque voyageur : dans le cadre du contrat de location de vacances, le locataire s’engage à informer des : noms, prénoms, adresse complète, mail, téléphone de chaque voyageur. Pour répondre à des exigences, l’âge minimum pour souscrire la location est de 21 ans.

Le dépôt de garantie : le locataire règle à son arrivée un dépôt de garantie par chèque ou CB de : 500€. Pour 2024, le dépôt de garantie est de 600€. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages, dégâts éventuels du mobilier, des objets et des vélos. Elle sera restituée au départ du locataire après état des lieux de sortie.

Assurance villégiature, responsabilité civile : couvre un ensemble de dommages que le locataire pourrait causer au propriétaire de la location. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire s’engage à informer son assureur habitation afin d’obtenir une attestation de villégiature souvent gracieuse, correspondant à la date du séjour. Cette attestation sera transmise par le locataire à la signature du contrat.

La réservation : la réservation devient effective dès lors que le locataire fera parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location. L’acompte est non remboursable.
- Le solde de la location est à régler 15 jours avant votre arrivée.
- Pour les séjours réservés moins de 30 jours avant la date d'arrivée, le montant total du séjour est dû à la réservation. La signature du contrat, engage le locataire à respecter les CGV.

Durée du séjour et nombre de personne : le locataire fait une réservation pour une durée déterminée et un nombre personne mentionné au contrat. Il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit du maintien dans les lieux à l‘issue du séjour, et informer le propriétaire de personnes supplémentaires dans le logement.

Taxe de séjour : Au Gîte d’Isigny est classé 3*. La taxe de séjour 2023 s'élève à 1€ par nuit et par adulte. Pour 2024, cette taxe de séjour est de 1,10€ par nuit et par adulte. Cette taxe est perçue pour le compte de l’Intercom Isigny Omaha, elle sera réglée par le locataire dans le contrat.

Annulation par le locataire : une assurance annulation est fortement conseillée. Il appartient au locataire de se renseigner auprès de sa banque. Les règlements avec les cartes de crédit Gold qui prévoient l’assurance annulation. Le paiement par CB est possible sur le site du Gite d’Isigny.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec AR adressée Au Gîtes d’Isigny.
• Annulation plus de 35 jours avant la date d'arrivée : l'acompte reste acquis mais il peut être utilisé pour un autre séjour.
• Annulation moins de 35 jours avant la date d'arrivée : 100% du prix du séjour est dû. Sauf si le propriétaire reloue la maison pour ces dates, dans ce cas le montant réglé peut être utilisé pour un autre séjour.
• Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. 100% du prix du séjour est dû.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Horaires d’arrivée : nous assurons l'accueil et le remise des clefs entre 15h et 21h. En cas d’arrivée tardive, merci de nous prévenir au +33 (0)6 73 62 23 52 afin que nous puissions nous organiser et vous accueillir dans les meilleures conditions.
- Le jour du départ, il est impératif de libérer les lieux à 9h30.
- Un départ plus tôt est toujours possible. Merci de bien vouloir nous prévenir la veille.

Ménage : le logement doit être rendu dans le même état de propreté que nous vous l'avons laissé et mentionné à l’état de des lieux d’entrée. Il appartient au locataire d’assurer le ménage de façon satisfaisante.
La vaisselle doit être rangée et lavée, le lave-vaisselle vidé, le petit et le gros électro-ménager nettoyé (plaque de cuisson, fours, cafetière, grille-pain etc…)
• la douche, le lavabo, les WC nettoyés
• les sols balayés et lavés
• les poubelles vidées, ainsi que le verre déposé dans le container en sortant à droite du gite puis 1er à droite.
Au moment du départ, le linge sale de lit, de toilette et de cuisine est à placer dans le panier de la salle d’eau.

Le locataire est informé que le ménage complémentaire et remise en état est effectué par un tiers. L'intervention est obligatoire, facturée à la réservation :
48€ pour 2 personnes pour un séjour jusqu’à 2 semaines
65€ pour 2 personnes pour un séjour jusqu’à 3 - 4 semaines.


Capacité du logement : le présent contrat est établi pour un confort et un nombre précis de 3 personnes.

Animaux : les animaux familiers à 4 pattes, ni les autres animaux ne sont pas admis.

Accès au gîte : le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder à des fins de réparation et d’inspection. Le propriétaire de la maison exercera ce droit d’accès de manière raisonnable et en informera au préalable dans la mesure du possible.
Informations générales : les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
- Le gîte est non-fumeurs. Des cendriers sont disponibles dans le jardin.
- Le jardin doit rester un endroit paisible où il fait bon se reposer. Nous demandons à chacun de respecter la tranquillité d’autrui.
- Les fêtes et rassemblements de toutes sortes et/ou EVJF et/ou EVJH sont interdits.


Nuisances sonores et fêtes :
Le gîte est situé dans un quartier calme, résidentiel ou les personnes vivent à plein temps. Les fêtes et rassemblements de toutes sortes occasionnant du bruit dans le gîte sont strictement interdits.

Le locataire s’engage à respecter :
- la communauté, les biens, les personnes qui l’entourent, de faire en sorte de réduire au maximum le niveau de bruit surtout après la tombée de la nuit.
- Il n’est pas autorisé de faire du bruit entre 23h et 8h du matin pour permettre de dormir paisiblement.
- Si des résidents, voisins signalent un bruit excessif ou un comportement indiscipliné, le propriétaire est dans son droit pour expulser le locataire et résilier le contrat de location de vacances. Cela pourrait entraîner la perte du dépôt de garantie et du montant de la location.
- Le non-respect par des comportements indisciplinés, du bruit excessif, pourraient entrainer la perte de la caution de dépôt, la résiliation du contrat et l’expulsion du gîte.

Limitation des visiteurs, amis durant le séjour :
Pour la tranquillité de tous, et pour des raisons de sécurité, nous devons fixer certaines restrictions sur le nombre de visiteurs. Le locataire s’engage durant le séjour à veuillez de respecter la capacité du logement prévu pour 3 personnes et des règles concernant les visiteurs, comme suit :
- Le locataire est tenu de s’assurer que tout visiteur respecte les CGV.
- Pour toute nuit supplémentaire, les visiteurs doivent être approuvés à l’avance par le propriétaire. Ils sont soumis à des frais supplémentaires, comme indiqué dans nos tarifs.

Obligations du locataire, le locataire s'engage :
– A respecter la capacité d'accueil du logement et à ne pas accueillir de personne supplémentaire non inscrite au contrat
– A jouir paisiblement du logement et à n'occasionner aucun trouble ou nuisance
– A ne pas sous-louer le logement ou céder le présent contrat à un tiers
--A avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tous dégâts affectant le logement, son mobilier ou ses équipements
--A remplacer de façon équivalente tous objets, équipements, mobiliers cassés par le locataire
--A avertir le propriétaire dans les plus brefs délais en cas de personnes supplémentaires logées, et procéder au règlement de 65€ pour le week-end et 100€ semaine.
--A respecter la destination du logement et à ne lui apporter aucune modification
--A autoriser le propriétaire à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l'urgence en renonçant par avance à prétendre quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef
--A se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs du logement convenues avec le propriétaire
-- Le locataire s’engage à aérer, nettoyer fréquemment et à laisser le logement aussi propre et libre de tout rebut ou déchet.